Nos conditions générales de ventes

Article 1. Objet de l’intervention : Le client confie à «Htnous.com» la réalisation d’une intervention, telle que définie dans le contrat.

Article 2. Engagement du Prestataire : Cette prestation sera effectuée par «Htnous.com», désigné à cet effet et agrée par le Client suivant les conditions prévues aux présentes.

Htnous.com, s'engage à mettre en œuvre tout son savoir faire pour réaliser les interventions qui lui sont confiés.

A cet effet, « Htnous.com» s'engage notamment à solliciter du client toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de son intervention.

  Htnous.com s'engage, en outre, à informer le client de toutes les contraintes liées à sa mission.

Htnous.com ne saurait être responsable d'une panne ou d'un mauvaise fonctionnement d'un script ou site suite à une modification ou mauvaise utilisations du produit de la part du client. De même Htnous.com ne pourra être tenu comme responsable d'une panne ou d'un mauvais fonctionnement de l'un de ses produit suite a un disfonctionnement de service tiers ne dépandant pas directement de Htnous.com.

Article 3 : Droit d'auteur : En souscrivant aux pack Htnous.com le client achète une prestation de service. Les scripts et programmes utilisés au cours de la prestation restes propriété de leur auteurs. 

Article 4. Lieu de l’intervention : Pour la réalisation de sa mission, «Htnous.com» pourra être amené à travailler soit à son domicile, soit chez le client, qui s’engage à lui fournir les moyens matériels nécessaires à son exécution. L’intervenant sera alors tenu de respecter les règlements intérieurs du client, ou chez des tiers.
 

Article 5. Confidentialité. «Htnous.com» s'engage par les présentes à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d'application du secret auquel il est tenu, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du client, à son organisation et à son personnel, que l'exécution de son intervention l'amènerait à connaître. Il s'engage à ne pas divulguer les dites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse préalable du client et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n'auront pas été portées à la connaissance de tiers par le client lui même.

Article6. Propriété des études. Il est expressément stipulé que «Htnous.com» ne pourra utiliser les résultats des travaux à d'autres fins que celles décidées par le client.

Article 7. Responsabilité -Obligation de moyens «Htnous.com» serait dégagé de toute responsabilité dans le cas où le client ne fournirait pas à l’Intervenant l'ensemble des informations nécessaires à l'exécution de sa mission. Le contrat n’institue aucun lien de subordination, ne confère aucun mandat entre «Htnous.com» et le client.

Article 8. Intégralité du contrat. Le présent contrat et ses annexes expriment l’intégralité des obligations des parties, annulent et remplacent tout accord, correspondance ou écrit antérieurs.

 Article 9.  Droit applicable -Litiges éventuels. Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tout différent relatif à I’ interprétation et l'exécution du présent contrat seront soumis, à défaut d’un accord à l’amiable, aux tribunaux compétents du siège social de Htnous.com.

Article 10. Htnous.com se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de ventes.